Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes

Le Code noir ne détermine pas le genre de mort applicable aux esclaves ; il faut, sur ce point, se référer aux usages et aux règlements antérieurs. Le principal de ces règlements est contenu dans un arrêté du conseil de la Martinique du 4 octobre 1677. On y lit, art. 4 : Tous les nègres qui frapperont un blanc seront pendus et étranglés ; en cas de mort desdits blancs, seront lesdits nègres rompus tout vifs. Le même règlement ordonnait de couper les deux jambes au nègre marron en fuite pendant plus de six mois, mais le Code noir ne ratifia point cette barbarie.

Du reste les mœurs, plus fortes que les lois, firent que ce Code resta longtemps sans application. Vers la fin du règne de Louis XIV, des révoltes de noirs éclatèrent dans les colonies, motivées par la dureté des maîtres. Quelques-uns laissaient leurs esclaves mourir de faim, d'autres les mutilaient cruellement sous le plus futile prétexte. Le marronnage faisait d'immenses progrès. On mettait à un prix élevé la tête des fugitifs, et quand ils étaient repris, on leur infligeait de suite d'horribles tortures. La traite ne suffisait plus à combler les vides créés par ces barbaries.

Louis XIV, presque sur le bord de sa tombe, se réveilla pour défendre les esclaves et protéger les colons contre leurs propres excès. Sa Majesté est informée qu'au préjudice de ses ordonnances et règlements ses sujets des isles françoises de l'Amérique ne nourrissent point leurs nègres esclaves, et sous différents prétextes leur font souffrir, de leur autorité privée, la question avec une cruauté inconnue même parmi les nations les plus barbares. Suit un dispositif qui ordonne de nourrir les nègres conformément aux prescriptions du Code noir et défend de les appliquer arbitrairement à la question, à peine de 500 livres d'amende. Quand les esclaves auront commis des crimes ou délits, il sera procédé contre eux par les juges ordinaires. Le règne de Louis XV fut mauvais pour les esclaves. Loin de protéger cette race sur laquelle reposait l'avenir et la prospérité des colonies, il semble qu'on prit à tâche de la tarir par des cruautés inutiles. Un édit du 8 février 1726 condamne à rentrer en esclavage les affranchis qui recéleraient des esclaves fugitifs ; le 15 juin 1736, une déclaration royale défend d'affranchir les esclaves sans permission du gouverneur ou de l'intendant de la colonie. Au lieu de chercher, par de sages et charitables mesures, à arrêter la mortalité qui frappe la race maudite, on préfère entraver l'affranchissement. Absurde et barbare politique ! En 1743, les colons du Cap et de Léogane signalent des lacunes dans les rigueurs du Code noir. Bientôt parait une déclaration royale qui frappe de mort les esclaves surpris en marronnage avec des armes blanches ou à feu, ou même avec des couteaux autres que ceux appelés jambettes, qui n'ont ni ressort ni virole. Tout enlèvement de pirogues est puni du supplice capital ; même peine pour la simple tentative. L'esclave surpris dans un bateau, sur le point de s'évader de la colonie aura le jarret coupé, si d'autres circonstances ne déterminent à le condamner à mort.

 

Les crimes et les peines, par M JULES LOISELEUR,

Chapitre VII, Les colonies françaises

 

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